Le Code Général des Impôts du Tchad est divisé en quatre parties :
- Impôts directs (articles 1 à 209) ;
- Droits d'enregistrement et de timbre (articles 234 à 676) ;
- Impôts locaux (articles 677 à 794) ;
- Contrôle et contentieux fiscal (articles 795 à 1085).
Afin de compléter cette édition, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;
- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- les incitations aux investissements ;
- la convention fiscale CEMAC, etc.
La présente édition a été mise à jour :
- de la loi n°001/PR/2011 du 3 janvier 2011 portant budget général de l'État pour 2011 ;
- de la loi n°001/PR/2012 du 7 janvier 2012 portant budget général de l'État pour 2012.
Le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, notamment la Charte du contribuable vérifié ainsi qu'un modèle de liasse fiscale, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale tchadienne, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 2 jours
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 5 jours
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