Substances vénéneuses ; listes et exonerations ; brochure 1209 (édition 2008)

• Date de parution : 18/12/2008
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110764034
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Textes mis à jour au 4 novembre 2008 Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article R. 5132-1 du code de la santé publique sont :
- les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5152-2 du code de la santé publique ;
- les substances stupéfiantes ;
- les substances... Voir plus

Textes mis à jour au 4 novembre 2008 Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article R. 5132-1 du code de la santé publique sont :
- les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5152-2 du code de la santé publique ;
- les substances stupéfiantes ;
- les substances psychotropes ;
- les substances inscrites sur les listes I et II définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique, et les préparations contenant une ou plusieurs de ces substances.
Cet ouvrage comprend :
- les textes généraux législatifs et réglementaires en la matière ;
- les textes spécifiques des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire et des préparations en contenant.
Deux répertoires alphabétiques des substances inscrites sur les listes I et II des substances vénéneuses, des substances classées comme stupéfiants ou comme psychotropes permettent d'identifier aisément une substance, son classement, ses éventuelles doses d'exonération et les dates des arrêtés correspondants.