. Dispositions générales en matière de santé et de sécurité au travail (principes généraux de prévention, droits d'alerte et de retrait, prévention de la pénibilité, règlement intérieur...) .
Obligations du maître d'ouvrage pour la conception et l'aménagement des lieux de travail (y compris ERP) . Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (aération, éclairage, ambiance thermique, insonorisation, aménagement des postes de travail, installations électriques, incendie, restauration, tabac, stupéfiants...) .
Contrôle des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail (mises en demeure, demandes de vérification, d'analyse et de mesures, infractions...)
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