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Renvoi préjudiciel en droit européen

Couverture du livre « Renvoi préjudiciel en droit européen » de Georges Vandersanden aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802737124
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Un ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne.
Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la... Voir plus

Un ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne.
Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.

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