REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE

Livres (27)

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  Renvoi préjudiciel en droit européen Georges Vandersanden

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  Détention preventive Marie-Aude Beernaert

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  Mesures d'instruction en matière civile Dominique Mougenot

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  Contrat d'agence commerciale Patrick Kileste

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  Saisie et confiscation en matière pénale Damien Vandermeersch

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  Aliments Didier Carre

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  Offres publiques ; offres et émissions publiques d'instruments de placement, offres publiques d'acquisition, offres publiques de reprise Xavier Dieux

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  Contrat d'entreprise Benoit Kohl

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  Usufruit, usage et habitation aspects civils Sophie Boufflette

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  Principes généraux du droit Pierre Marchal

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  Société en nom collectif ; sociétés en commandite ; SNC, SCS et SCA Valerie Simonart

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  Pourvoi en cassation en matière répressive Damien Vandermeersch

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  Bail à ferme et droit de préemption Etienne Beguin

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  Continuité des entreprises ; mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire Cedric Alter

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  Société anonyme Yves De Cordt

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  Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations Valerie Simonart

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  Droit pénal social (2e édition) Charles-Eric Clesse

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  Option héréditaire Frederic Laliere

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  Politiques du logement en région bruxelloise Nicolas Bernard

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  Incidents de procédure ; récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance, désistements Benedicte Petit

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  Pourvoi en cassation en matière répressive Raoul Declercq

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  Divorce et séparation de corps Didier Carre

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  Filiation Nicole Gallus

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  Nullités et déchéances Pauline Knaepen

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  Sécurité sociale ; dispositions générales

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  Stupéfiants Christine Guillain

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  Fonction publique fédérale, wallonne et bruxelloise Stephanie Gehlen