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Pourvoi en cassation en matière répressive

Couverture du livre « Pourvoi en cassation en matière répressive » de Raoul Declercq aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802748144
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v° Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.
L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge,... Voir plus

L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v° Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.
L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.

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