La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc.Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est installée l'activité (pour un commerce ambulant, il peut s'agir d'un commissaire ou du maire d'une autre ville).Ce registre est conforme aux obligations légales en vigueur et permet d'indiquer à l'encre indélébile, sans blanc, ni rature, ni abréviation, la description et la provenance des objets destinés à être vendus ou échangés. Le registre permet de tenir l'enregistrement de 360 transactions. Une fois clos, le registre doit être conservé pendant 5 ans. Le défaut de registre peut être sanctionné de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 d'amende.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
Un moment privilégié avec l’auteur de la bande dessinée "Azur Asphalte" : attention, places limitées !
Un premier roman époustouflant de maîtrise et d'originalité
