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Régimes matrimoniaux (3e édition)

Couverture du livre « Régimes matrimoniaux (3e édition) » de Nathalie Peterka aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247120352
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquirent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le... Voir plus

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquirent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

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