Reclamations pour le sr charles-marie-canales-oglou, seul heritier de feu sr de boullon-morange - de

• Date de parution : 01/10/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019161231
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou,... seul et unique héritier de feu Sr Jean-Marie-Alix de Boullon-Morange,... demandeur, contre dame Marie-Elisabeth-Emilie Aubourg, veuve du sieur Léonard Robin, décédé commissaire du gouvernement près le Tribunal civil... de la Seine, et... Voir plus

Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou,... seul et unique héritier de feu Sr Jean-Marie-Alix de Boullon-Morange,... demandeur, contre dame Marie-Elisabeth-Emilie Aubourg, veuve du sieur Léonard Robin, décédé commissaire du gouvernement près le Tribunal civil... de la Seine, et membre du Tribunat, et encore contre le sieur Louis-Léonard Robin, se prétendant fils et unique héritier dudit sieur Léonard Robin... défendeurs, adressées à S. M. Napoléon-le-Grand,... / [Signé : Canalès-Oglou, 12 aout 1806. - Consultation pour le sieur Canalès-Oglou contre les héritiers Robin. Signé : Adam, ancien avocat ; Bonhomme, avocat, 16 aout 1806.] Date de l'édition originale : 1806 Sujet de l'ouvrage : Succession -- Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix de (Factums FN)Testament -- Nullité (Factums FN) [Factum. Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix deSuccession). 1806?][Factum. Canalès-Oglou, Amet-Mémis, dit Charles-Marie. 1806?][Factum. Robin, Léonard (héritiers). 1806?] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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