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Quel avenir pour le ministère public ?

Couverture du livre « Quel avenir pour le ministère public ? » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247078707
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Dans sa décision du 11 août 1993, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de l'unité du corps judiciaire. Toutefois, compte tenu de son statut, le ministère public se trouve dans une situation de subordination hiérarchique vis-à-vis du pouvoir exécutif, ce qui peut parfois être source... Voir plus

Dans sa décision du 11 août 1993, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de l'unité du corps judiciaire. Toutefois, compte tenu de son statut, le ministère public se trouve dans une situation de subordination hiérarchique vis-à-vis du pouvoir exécutif, ce qui peut parfois être source de confusion dans son positionnement. Comment concilier indépendance et impartialité ? Organisée par la Cour de cassation sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, cette conférence a eu pour objet de s'interroger sur la crise identitaire du ministère public afin d'en déterminer les évolutions possibles. Articulée autour de trois thématiques, cette journée a permis d'évoquer la place du ministère public dans la République, à travers une approche historique, constitutionnelle et une réflexion sur l'éthique et la responsabilité des magistrats du parquet. Elle a également conduit à s'interroger sur la qualité de magistrat au sens européen du terme, à travers les garanties d'indépendance et d'impartialité. Enfin, l'activité des magistrats du parquet a été abordée, dans la mise en oeuvre des politiques d'action publique et des politiques partenariales, mais également dans le déploiement de ses nouvelles missions quasi juridictionnelles.

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