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Protection du conjoint survivant ; guide d'optimisation juridique et fiscale, droits legaux, avantages matrimoniaux, lib

Couverture du livre « Protection du conjoint survivant ; guide d'optimisation juridique et fiscale, droits legaux, avantages matrimoniaux, lib » de Xavier Bouche aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851156495
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Rédigé par un notaire spécialiste des questions patrimoniales, cet ouvrage détaille le régime juridique et fiscal des nouveaux droits du conjoint survivant et propose des solutions pratiques pour répondre à des difficultés non encore résolues par la jurisprudence (pouvoirs du conjoint survivant... Voir plus

Rédigé par un notaire spécialiste des questions patrimoniales, cet ouvrage détaille le régime juridique et fiscal des nouveaux droits du conjoint survivant et propose des solutions pratiques pour répondre à des difficultés non encore résolues par la jurisprudence (pouvoirs du conjoint survivant usufruitier d'un portefeuille de titres, définition des biens de famille, détermination de la masse de calcul de la réserve du conjoint...) L'ouvrage consacre de larges développements aux moyens à la disposition des époux qui souhaitent étendre ou aménager les droits de leur conjoint.

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