Protection des droits des migrants

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786202276337
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 112
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce travail de recherche qui s'intitule «Protection des droits des migrants : Etude comparative entre le droit européen et le droit marocain» essaye de répondre à la question: si l'existence d'un cadre juridique dédié à la protection des droits des migrants au Maroc et dans les Etats Européens... Voir plus

Ce travail de recherche qui s'intitule «Protection des droits des migrants : Etude comparative entre le droit européen et le droit marocain» essaye de répondre à la question: si l'existence d'un cadre juridique dédié à la protection des droits des migrants au Maroc et dans les Etats Européens est à lui seul suffisant pour en assurer une protection effective et dans quelle mesure les juridictions contribuent-t-elles à la garantie des droits des migrants? Il se base sur une étude documentaire. Cette étude concerne les textes et les instruments internationaux et régionaux des DH de même que l'étude de certains arrêts de la cours européenne et de la justice marocaine. Il est divisé en deux parties, la première présente Le cadre normatif des Etats européens et du Maroc. La deuxième partie fait référence à la jurisprudence et le droit à un procès équitable.