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Produits defectueux : etude comparee etats-unis/europe

Couverture du livre « Produits defectueux : etude comparee etats-unis/europe » de Lavaud Marie aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux a fait ses preuves et s'est peu à peu imposé comme un droit à part entière que ce soit aux Etats-Unis dans un premier temps, puis en France par l'intermédiaire du droit européen dans un second temps. Ce droit aux multiples enjeux a... Voir plus

Le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux a fait ses preuves et s'est peu à peu imposé comme un droit à part entière que ce soit aux Etats-Unis dans un premier temps, puis en France par l'intermédiaire du droit européen dans un second temps. Ce droit aux multiples enjeux a connu de nombreuses évolutions, quel que soit le système juridique dans lequel on se place. Il est aujourd'hui indéniable que le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux s'est assoupli passant d'un régime de responsabilité majoritairement sans faute à une responsabilité pour faute. L'analyse est d'autant plus enrichissante dans une perspective comparée notamment entre droit américain, pionnier en la matière, et droit européen.

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