Pour la licence. filiation des enfans legitimes ou nes pendant le mariage l'echeance de la lettre -

• Date de parution : 01/08/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019631604
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur la filiation des enfans légitimes ou nés pendant le mariage, l'échéance de la lettre de change et les dommages-intérêts dus pour crimes ou délits soutenu... pour obtenir le grade de licencié en droit, par J.-P. J. Vimal de... Voir plus

Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur la filiation des enfans légitimes ou nés pendant le mariage, l'échéance de la lettre de change et les dommages-intérêts dus pour crimes ou délits soutenu... pour obtenir le grade de licencié en droit, par J.-P. J. Vimal de Jauzat,...
Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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