Plaidoyer de m. de broe avocat general prononce devant la cour royale de paris - cause relative au c

• Date de parution : 01/01/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782011915535
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Plaidoyer de M. de Broé, avocat général, prononcé devant la Cour royale de Paris, dans la cause relative au comté de Vertus, entre le Préfet de la Marne, représentant le domaine de l'Etat et S.A.R. Mgr le duc de Bourbon, Pce de Condé et MMes les Princesses de Rohan, héritiers du Mal Pce de... Voir plus

Plaidoyer de M. de Broé, avocat général, prononcé devant la Cour royale de Paris, dans la cause relative au comté de Vertus, entre le Préfet de la Marne, représentant le domaine de l'Etat et S.A.R. Mgr le duc de Bourbon, Pce de Condé et MMes les Princesses de Rohan, héritiers du Mal Pce de Soubise, recueilli par le sténographe . [Faits. Audiences du 28 novembre 1826 au 3 avril 1827. L'Etat prétend que le comté de Vertus était bien domanial et réversible à la couronne par défaut d'hoirs, alors que les héritiers du Mal Pce de Soubise prétendent qu'il s'agit d'un bien patrimonial. La Cour autorise les agents du domaine de l'Etat à reprendre possession desdits domaine et dépendances selon la loi de mars 1799] Date de l'édition originale : 1829 Sujet de l'ouvrage : Vertus (Marne)Soubise -- Succession (Factums FN)Succession -- Soubise, Mal Pce de (Factums FN)Vertus (Marne) (Factums FN) [Factum. Condé, Louis-Henri-Joseph (duc de Bourbon, prince de). 1829][Factum. Domaines. Administration. 1829][Factum. Rohan (Princesses de). 1829] Ce livre est la reproduction fidèle d une uvre publiée avant 1920 et fait partie d une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l opportunité d accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les uvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

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Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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