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Passeports étrangers et autres documents de voyage

Couverture du livre « Passeports étrangers et autres documents de voyage » de Gisti aux éditions Gisti
  • Date de parution :
  • Editeur : Gisti
  • EAN : 9791091800211
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le passeport constitue, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Le passeport est systématiquement réclamé par les préfectures pour l'établissement ou le renouvellement d'un titre de séjour. Pourtant, dans de... Voir plus

Le passeport constitue, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Le passeport est systématiquement réclamé par les préfectures pour l'établissement ou le renouvellement d'un titre de séjour. Pourtant, dans de nombreux cas, l'administration ne peut légalement exiger sa présentation avant de délivrer un tel titre. Il est alors possible de se prémunir contre un éventuel refus ou, le cas échéant, d'engager un recours. Enfin, il faut connaître les règles qui entourent les différentes hypothèses de confiscation du passeport par les autorités françaises en cas d'irrégularité du séjour ou d'assignation à résidence.

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