Ordonnance du roi du 1er février 1763, pour régler l'établissement des recrues des troupes : françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés

• Date de parution : 01/09/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329308371
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 36
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ordonnance du roi, pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens, & celle des congés . Du 1er février 1763 Date de l'édition originale : 1763 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des... Voir plus

Ordonnance du roi, pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens, & celle des congés . Du 1er février 1763 Date de l'édition originale : 1763 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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