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Ordonnance de Louis XV de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident : et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle

Couverture du livre « Ordonnance de Louis XV de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident : et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle » de Louis Xv aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 60
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Ordonnance de Louis XV... concernant le faux principal, & faux incident et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle . Donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Registrée en Parlement le 11 décembre 1737
Date de l'édition originale : 1737

Le présent ouvrage... Voir plus

Ordonnance de Louis XV... concernant le faux principal, & faux incident et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle . Donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Registrée en Parlement le 11 décembre 1737
Date de l'édition originale : 1737

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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