Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681 : pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en general

• Date de parution : 01/07/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329276366
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 74
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general . Donnée à Versailles le 22 jour de juillet 1681. Registrée en la Cour des Aydes le 21. jour d'aoust 1681 Date de l'édition originale : 1727 Le présent ouvrage... Voir plus

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general . Donnée à Versailles le 22 jour de juillet 1681. Registrée en la Cour des Aydes le 21. jour d'aoust 1681 Date de l'édition originale : 1727 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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