Option entre la responsabilite contractuelle et la responsabilite delictuelle comparaison des droits

• Date de parution : 25/09/2014
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343034041
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 578
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le... Voir plus

Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.