Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

• Date de parution : 11/06/2009
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110076458
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

En France, fichiers police et libertés individuelles sont usuellement opposés. Le précédent groupe de travail, mis en place en 2006, avait permis de recenser une grande partie des fichiers existants et d'émettre un certain nombre de recommandations sur le contrôle des fichiers utilisés dans le... Voir plus

En France, fichiers police et libertés individuelles sont usuellement opposés. Le précédent groupe de travail, mis en place en 2006, avait permis de recenser une grande partie des fichiers existants et d'émettre un certain nombre de recommandations sur le contrôle des fichiers utilisés dans le cadre des enquêtes administratives. Réactivé par décision de la ministre de l'Intérieur, après l'émotion suscitée dans le public, par l'existence du fichier EDWIGE, le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie s'est attaché à compléter ce recensement en y ajoutant diverses applications et en y étudiant les nouveaux développements prévus. Après un recensement exhaustif des fichiers existants (fichiers administratifs, fichiers à vocation judiciaire, fichiers de renseignements, fichiers d'antécédents judiciaires, fichiers d'identification judiciaire, système de traitement du renseignement judiciaire, fichiers d'identification administrative, fichiers bureautiques) et des fichiers en cours de développement, le rapport présente les suites réservées aux recommandations du rapport de 2006, complétées par de nouvelles recommandations.
De la création au développement des fichiers de police et de gendarmerie, les préconisations présentées ici envisagent, par fichier, tous les types d'encadrement à leur utilisation. Les garanties liées à l'usage du STIC et du JUDEX dans le cadre des enquêtes administratives y sont également détaillées, suivies de recommandations particulières sur la notion de signalement sur EDVIRSP, sur la révélation des infractions sérielles par des applications informatiques et sur les fichiers classés secret défense. Enfin, le rapport présente différents éclairages, avis et recommandations des organisations représentatives de défense des libertés et des droits de l'homme en France : CNCDH, CNIL, HALDE, LICRA, Médiateur de la République, LICRA, SOS Racisme.