Memoire sur delibere pour louis-guillaume le juge de bouzonville, le sieur saussart - et les sieur e

• Date de parution : 01/02/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019213817
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Mémoire sur délibéré pour Louis-Guillaume Le Juge de Bouzonville,... le sieur Saussart, et les sieur et dame de Collignon, intimez, contre la veuve et héritiers de feu Me de Courchant, procureur au Châtelet de Paris, appellants, le marquis de Chambray, et les sieur et dame Cornet. / (Signé :... Voir plus

Mémoire sur délibéré pour Louis-Guillaume Le Juge de Bouzonville,... le sieur Saussart, et les sieur et dame de Collignon, intimez, contre la veuve et héritiers de feu Me de Courchant, procureur au Châtelet de Paris, appellants, le marquis de Chambray, et les sieur et dame Cornet. / (Signé : Bidault.) Date de l'édition originale : 1760 [Factum. Le Juge de Bouzonville, Louis-Guillaume. 1760] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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