Le contentieux administratif est constitué essentiellement des règles applicables au règlement des litiges suscités par l´action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements du système administratif, aux abus ou arbitraires publics, de régler les différends que provoque l´action de l´Administration, en conciliant le respect de l´intérêt général et des droits des particuliers.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée les juridictions administratives, leurs compétences, l´ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires dont elles peuvent être saisies, la procédure suivie devant elles, les recours contre leurs jugements. Il traite à la fois des principes généraux qui gouvernent le contentieux administratif et des règles de procédure contentieuse en vigueur devant les juridictions administratives.
- Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Étudiants des instituts d´études politiques - Candidats aux concours administratifs Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des facultés de droit.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Un douloureux passage à l'âge adulte, entre sensibilité et horreur...
Blanche vient de perdre son mari, Pierre, son autre elle-même. Un jour, elle rencontre Jules, un vieil homme amoureux des fleurs...
Des idées de lecture pour ce début d'année !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
