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Mementos lmd - contentieux administratif - 5eme edition

Couverture du livre « Mementos lmd - contentieux administratif - 5eme edition » de Rouault M-C. aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297024631
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le contentieux administratif est constitué essentiellement des règles applicables au règlement des litiges suscités par l´action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements du système administratif, aux abus ou arbitraires publics, de régler les différends que provoque l´action... Voir plus

Le contentieux administratif est constitué essentiellement des règles applicables au règlement des litiges suscités par l´action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements du système administratif, aux abus ou arbitraires publics, de régler les différends que provoque l´action de l´Administration, en conciliant le respect de l´intérêt général et des droits des particuliers.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée les juridictions administratives, leurs compétences, l´ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires dont elles peuvent être saisies, la procédure suivie devant elles, les recours contre leurs jugements. Il traite à la fois des principes généraux qui gouvernent le contentieux administratif et des règles de procédure contentieuse en vigueur devant les juridictions administratives.
- Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Étudiants des instituts d´études politiques - Candidats aux concours administratifs Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des facultés de droit.

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