Mémento vente immobilière (édition 2012/2013)

• Date de parution : 13/06/2012
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851159298
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CD MEMENTO
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d'une vente immobilière : - négociation contractuelle, - choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, - purge des différents droits de préemption, - signature de l'acte notarié, - formalités de publicité... Voir plus

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d'une vente immobilière : - négociation contractuelle, - choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, - purge des différents droits de préemption, - signature de l'acte notarié, - formalités de publicité foncière, - fiscalité de la vente... Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir... ainsi que de très nombreuses situations particulières rencontrées en pratique sur les immeubles, qu'ils soient occupés, hypothéqués, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans, irrégulièrement édifiés, avec piscine... La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.