Mémento expert ; intégration fiscale (édition 2016/2017)

• Date de parution : 16/12/2015
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368931578
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 900
• Collection : MEMENTO EXPERT
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Mémento Intégration fiscale 2016-2017 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.
Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions :
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Le Mémento Intégration fiscale 2016-2017 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.
Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions :
- A partir de quand une société nouvelle peut-elle former ou intégrer un groupe ?
- Comment s'articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ?
- Comment anticiper le coût fiscal d'une sortie du groupe ?
- A quelles conditions les distributions effectuées par des sociétés du groupe peuvent-elles échapper à la contribution sur les revenus distribués ?
- Comment répartir la charge d'impôt entre les sociétés du groupe ?
- Quelles corrections faut-il apporter au résultat d'ensemble en présence de sous-filiales détenues par l'intermédiaire d'une société étrangère ?
- Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ?
- Quelles sont les nouvelles conditions d'obtention de l'agrément pour le transfert des déficits en cas de restructuration du groupe ?...





Les + produits :

- Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations avec de nouveaux imprimés.
- L'analyse détaillée de la jurisprudence, de nouveaux exemples concrets, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments.
- Une analyse des conséquences fiscales des restructurations des groupes.
- De nombreuses réponses à des cas pratiques.

NOUVEAU :
En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
(Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi").