Les contrats globaux sont des contrats de commande publique dont l'objet dépasse l'exécution des travaux :
Financement, conception, entretien, maintenance, suivi de la performance peuvent y être adjoints.
Chaque type de contrat a un objet plus ou moins étendu (conception-réalisation ou financement, conception réalisation, maintenance par exemple) et des modalités de financement différentes.
Cet ouvrage vise à offrir aux entreprises un guide répondant à leurs interrogations concernant les modalités de financement, l'étendue des obligations avant, durant et après les travaux, etc.
Accessible et présenté sous forme de fiches, cet ouvrage offre une présentation simple de ces contrats. Cette approche par type de marché permet d'éviter toute confusion dans la procédure à suivre.
Chaque fiche présente une synthèse type de chaque contrat :
- présentation ;
- conditions de recours ;
- modes de passation ;
- exécution ;
- informations pratiques ;
- un exemple ;
- synthèse de la jurisprudence.
Enfin de nombreux focus, schémas et tableaux récapitulatifs et un glossaire permettent de retrouver rapidement les informations essentielles.
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