Manuel des employés de la garantie, lois, arrêtés, règlements, instructions et circulaire : relatifs au titre et à la marque des ouvrages d'or ou d'argent, à la perception du droit

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329224077
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 318
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Manuel des employés de la garantie, contenant les lois, arrêtés, règlements, instructions et circulaires relatifs au titre et à la marque des ouvrages d'or ou d'argent, à la perception du droit et à la poursuite des délits et contraventions qui en dépendent ... par A. L. de St H.,...
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Manuel des employés de la garantie, contenant les lois, arrêtés, règlements, instructions et circulaires relatifs au titre et à la marque des ouvrages d'or ou d'argent, à la perception du droit et à la poursuite des délits et contraventions qui en dépendent ... par A. L. de St H.,...
Date de l'édition originale : 1813 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr