Manuel de législation congolaise en matières économiques

• Date de parution : 22/07/2021
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343233321
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 178
• Collection : GEOPOLITIQUE MONDIALE
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce manuel définit les actes législatifs et administratifs et leur régularité juridique. Il aborde la question relative aux lois de développement, puis la réglementation des sociétés commerciales, leur juridicité et leurs particularités. Enfin il introduit la fiscalité vue sous l'angle des droits... Voir plus

Ce manuel définit les actes législatifs et administratifs et leur régularité juridique. Il aborde la question relative aux lois de développement, puis la réglementation des sociétés commerciales, leur juridicité et leurs particularités. Enfin il introduit la fiscalité vue sous l'angle des droits de consommation et d'accises, des matières douanières et de la technique fiscale.