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L'organisation du pouvoir dans les groupes de societes

Couverture du livre « L'organisation du pouvoir dans les groupes de societes » de Uendi Bejko aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Le groupe des sociétés apparaît comme une situation juridique imparfaite. En théorie, chacune des sociétés membres du groupes est autonome juridiquement. En réalité, l'autonomie juridique des filiales et battue en brèche par le pourvoir de contrôle qu'exerce la société mère sur ses filiales. Les... Voir plus

Le groupe des sociétés apparaît comme une situation juridique imparfaite. En théorie, chacune des sociétés membres du groupes est autonome juridiquement. En réalité, l'autonomie juridique des filiales et battue en brèche par le pourvoir de contrôle qu'exerce la société mère sur ses filiales. Les sociétés membres des groupes en sont conscientes. Se sont-elles qui choisissent de concentrer les pouvoirs de direction et de contrôle dans les mains de la société mère. Le but est bien évidemment économique. La concentration permet de doter les filiales des moyens nécessaires pour conquérir les marchés les plus compétitifs. Ce but économique constitue l'intérêt commun de toutes les filiales. Ainsi, la société mère dispose des pouvoirs étendus à l'égard de ses filiales. C'est elle qui élabore la politique du groupe. C'est pour cela que l'organisation du pouvoir dans le groupe des sociétés devient anormale. Ainsi, la société mère n'encourt que les responsabilités d'un actionnaire alors même que dans le contexte du groupe son pouvoir de contrôle dépasse largement les assemblées des associés. Que faire alors afin de reequilibrer l'organisation du pouvoir dans les groupes de sociétés ?

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