L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice ; une obligation sanctionnée ?

• Date de parution : 08/04/2014
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802740926
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 520
• Collection : DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Un ouvrage très attendu sur l'étude de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice (recueil des rapports nationaux des différents pays en la matière).
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Kobler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi... Voir plus

Un ouvrage très attendu sur l'étude de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice (recueil des rapports nationaux des différents pays en la matière).
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Kobler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.