L'intérêt public local

• Date de parution : 23/03/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247159482
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 560
• Collection : BIBLIOTHEQUE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

« L'Administration ne doit se décider que pour des motifs tirés de l'intérêt public ». L'affirmation formulée par le Conseil d'État en 1901, et qui continue d'irriguer par sa portée téléologique l'ensemble de l'action administrative, relève aujourd'hui de l'évidence.
Cependant, l'intérêt... Voir plus

« L'Administration ne doit se décider que pour des motifs tirés de l'intérêt public ». L'affirmation formulée par le Conseil d'État en 1901, et qui continue d'irriguer par sa portée téléologique l'ensemble de l'action administrative, relève aujourd'hui de l'évidence.
Cependant, l'intérêt public local ne fait pas véritablement l'objet d'études doctrinales systématiques. De fait, l'intérêt public local est généralement défini négativement, eu égard à son contenu.
L'intérêt public local est une formule synthétique, voire syncrétique, qui rassemble une variété de termes susceptibles de l'exprimer. Elle renvoie concomitamment à nombre d'objets connus du juriste : décentralisation, compétence, liberté, ou pouvoir par exemple.
Par ailleurs, l'étude de l'action des collectivités territoriales est phagocytée par la question de leur compétence générale.
Terriblement attractive dans le discours doctrinal et, depuis quelques années, dans le débat politique, elle masque l'étude de l'intérêt public local. Cet ouvrage vient pour y remédier.