L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?

• Date de parution : 05/02/2013
• Editeur : Institut Universitaire Varenne
• EAN : 9782916606668
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 832
• Collection : THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

En droit français, l'inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d'indépendance statutaire essentiellement attribuée aux magistrats du siège de l'ordre judiciaire, afin de les protéger contre le risque d'éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Participant de la théorie... Voir plus

En droit français, l'inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d'indépendance statutaire essentiellement attribuée aux magistrats du siège de l'ordre judiciaire, afin de les protéger contre le risque d'éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Participant de la théorie de la séparation des pouvoirs, elle constitue, à proprement parler, une protection exorbitante du droit commun de la fonction publique. Déjà considérée comme un principe antique et tutélaire au milieu du XIXe siècle, cette garantie a traversé le temps et les régimes politiques, depuis l'époque médiévale jusqu'à aujourd'hui. Érigée en loi fondamentale du royaume à la veille de la Révolution, elle a été reprise et consacrée dans la grande majorité des Constitutions qui se sont succédé depuis 1791. Elle est ainsi, au premier abord, classiquement présentée comme un modèle de garantie susceptible d'inspirer le statut d'autres catégories d'agents publics. Pourtant, et de manière paradoxale, l'inamovibilité est traditionnellement appréhendée à travers ses violations et l'ampleur des contournements dont elle a fait, ou fait encore l'objet de nos jours. Illustrant, dans sa mise en oeuvre, un profond divorce entre le droit et la réalité, elle ne serait en vérité qu'une espèce de mythe insusceptible d'assurer l'indépendance de la magistrature.
La présente étude se donne dès lors pour objet de lever cette contradiction d'une garantie qui serait à la fois tout et rien. Au terme d'une approche résolument transdisciplinaire, la thèse examine ainsi la condition et la fonction de l'inamovibilité, dont la particularité est d'être étroitement liée à cette mission si centrale et singulière, au sein de l'État et dans toute société, qu'est celle de rendre la justice.