Constitution de la Ve République ; de sa rédaction initiale à sa version aujourd'hui en vigueur

• Date de parution : 17/02/2015
• Editeur : Institut Universitaire Varenne
• EAN : 9782370320414
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 210
• Collection : COLLOQUES & ESSAIS
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

La Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas figée.
En cinquante-six ans d'existence, loin de conserver sa rédaction première, elle n'a cessé d'évoluer au gré des révisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre supérieur à la somme des Constitutions et des... Voir plus

La Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas figée.
En cinquante-six ans d'existence, loin de conserver sa rédaction première, elle n'a cessé d'évoluer au gré des révisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre supérieur à la somme des Constitutions et des révisions adoptées entre la Révolution et l'avènement de la Ve République.
Ainsi, il n'existe pas à proprement parler une Constitution de la Ve République, mais vingt-cinq photographies successives de celle-ci, prises à différentes étapes de sa vie, et dont le texte issu de la révision du 23 juillet 2008 ne constitue que la forme dernière.
Cet ouvrage vise dès lors à combler une lacune des recueils de Constitutions françaises traditionnels, en essayant de rendre compte, sur un même support, des modifications opérées pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'à sa lettre actuelle. Il est à jour de la nouvelle rédaction de l'article 11, relative au référendum d'initiative partagée, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il intègre également le projet de révision rejeté par référendum en 1969 et les projets de loi constitutionnelle qui, adoptés par les deux assemblées en termes identiques, n'ont pas été soumis au référendum ou au Parlement convoqué en Congrès.