L'Europe et les services publics ; le retour de la loi

• Date de parution : 01/07/2007
• Editeur : Pu De Bordeaux
• EAN : 9782867814402
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 154
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux seules lois du marché, en contradiction avec la satisfaction de l'intérêt général. La campagne... Voir plus

Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux seules lois du marché, en contradiction avec la satisfaction de l'intérêt général. La campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne s'était largement nourrie de ce débat, au point de le rendre caricatural. L'objet de cet ouvrage, fruit d'une collaboration d'universitaires et de professionnels est de sortir de ce manichéisme, pour faire un point, le plus honnête possible sur la manière dont l'Europe traite du service public. Il en ressort, loin du déficit démocratique supposé par certains, un retour de la loi et du législateur. Le service public se définit à nouveau par des outils dignes de la démocratie représentative ; ce qui redonne à l'usager un statut de citoyen, lorsqu'il se confronte au service public.