Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

L'étude du statut de l'administrateur judiciaire

Couverture du livre « L'étude du statut de l'administrateur judiciaire » de Lin Chong aux éditions Presses Academiques Francophones
Résumé:

Une nouvelle loi sur la faillite d'entreprises est adoptée le 27 août 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est venue apporter des changements importants et représente un effort majeur pour constituer un système juridique de faillite correspondant au développement vers une économie de marché.... Voir plus

Une nouvelle loi sur la faillite d'entreprises est adoptée le 27 août 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est venue apporter des changements importants et représente un effort majeur pour constituer un système juridique de faillite correspondant au développement vers une économie de marché. Parmi de nouveaux régimes établis par cette loi, nous notons que la mise en place du régime d'administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois étant un nouveau régime établi dans le droit chinois de la faillite, qui lui-même est apparu assez récemment, le dispositif actuel ne peut que fournir un cadre juridique pour l'administrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur l'administrateur de faillite dans les procédures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet nécessaire et urgent. Espérant pouvoir faire progresser le régime chinois d'administrateur judiciaire vers une profession libérale juridique par rapport aux expériences françaises, nous traitons les conditions d'accès aux fonctions d'administrateur judiciaire, sa nature juridique, sa rémunération, ses fonctions, ainsi que sa responsabilité en droit français et chinois de manière comparative.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.