Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris : sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres

• Date de parution : 01/09/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329644578
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 34
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Lettres patentes sur arrest du Conseil... [de même date, ci-inclus,] servans de règlement pour les brasseurs de la... ville... de Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres... Enregistrées en la Cour des Aydes le 6 may 1748
Date de l'édition originale : 1748

Le présent... Voir plus

Lettres patentes sur arrest du Conseil... [de même date, ci-inclus,] servans de règlement pour les brasseurs de la... ville... de Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres... Enregistrées en la Cour des Aydes le 6 may 1748
Date de l'édition originale : 1748

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr