Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

L'Essentiel Sur

Couverture du livre « L'Essentiel Sur » de Boissout - Cossalter aux éditions Territorial
Résumé:

Fut un temps où le contractuel était une « exception exceptionnelle » dans la fonction publique.
Les temps changent... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation, et le contentieux dans ce domaine devient aussi important que le contentieux de la... Voir plus

Fut un temps où le contractuel était une « exception exceptionnelle » dans la fonction publique.
Les temps changent... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation, et le contentieux dans ce domaine devient aussi important que le contentieux de la fonction publique. Le contentieux des contractuels de la fonction publique devient donc un sujet à part entière.
Le présent ouvrage entend faire un point synthétique de ce contentieux.
Il analyse en premier lieu la distinction à faire entre le contractuel de droit public et le contractuel de droit privé.
Il analyse en second lieu le contentieux devant le juge civil et notamment devant le juge des prud'hommes des contractuels de droit privé.
Il analyse enfin le contentieux devant les juridictions administratives des contractuels de droit public.
L'ouvrage se veut didactique et pratique.
Il intègre de nombreuses jurisprudences et des exemples d'écritures devant les juges privés et administratifs.
Les auteurs ont tenté de partager leur expérience en matière de contentieux des contractuels de la fonction publique.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.