L'ESSENTIEL SUR T.256 ; le débat d'orientation budgétaire

• Date de parution : 01/11/2011
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818602355
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 94
• Collection : L'ESSENTIEL SUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, du cycle budgétaire annuel.
Cet ouvrage synthétique, après... Voir plus

L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, du cycle budgétaire annuel.
Cet ouvrage synthétique, après avoir défini les contextes législatif et réglementaire dans lesquels s'inscrit le débat d'orientation budgétaire, précise quelles sont les analyses économiques et financières qui lui servent de cadre.
Les contenus du document destiné à nourrir le débat sont largement exposés, tant en ce qui concerne les éléments économiques, sociaux et financiers que les analyses prospectives réalisées à l'aide des ratios définis par l'instruction comptable M14.
De très nombreux exemples concrets, issus des données d'une commune de 75 000 habitants située dans le sud-est de la France, des tableaux synthétiques et des graphiques illustrent cet ouvrage, qui constitue une véritable boîte à outils pour l'élaboration et l'organisation du débat d'orientation budgétaire.