L'Essentiel Sur ; L'Appel D'Offre Ouvert

• Date de parution : 21/03/2008
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782352954590
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : L'ESSENTIEL SUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations.
Elle peut toujours être mise en oeuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour acheter des stylos comme des chars d'assaut. C'est donc la seule procédure où l'acheteur n'a... Voir plus

L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations.
Elle peut toujours être mise en oeuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour acheter des stylos comme des chars d'assaut. C'est donc la seule procédure où l'acheteur n'a pas à se poser la question préalable du « droit d'utilisation ».
Cette procédure a fait l'objet de nombreuses jurisprudences depuis des dizaines d'années et de doctrines diverses et variées. La procédure a par ailleurs été modifiée par les codes qui se sont succédé depuis 10 ans.
Il est certainement nécessaire de synthétiser ces nombreux écrits pour les rendre plus intelligibles.