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L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale

Couverture du livre « L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale » de Natalie Fricero aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297015127
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l'Union européenne lorsqu'un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties domiciliées dans deux états membres différents. De... Voir plus

Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l'Union européenne lorsqu'un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties domiciliées dans deux états membres différents. De nombreux règlements permettent de définir la juridiction compétente, la loi applicable et, lorsque le jugement est rendu, d'assurer sa libre circulation dans l'espace judiciaire européen.

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