L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale

• Date de parution : 19/07/2011
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297015127
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 153
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l'Union européenne lorsqu'un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties domiciliées dans deux états membres différents. De... Voir plus

Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l'Union européenne lorsqu'un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties domiciliées dans deux états membres différents. De nombreux règlements permettent de définir la juridiction compétente, la loi applicable et, lorsque le jugement est rendu, d'assurer sa libre circulation dans l'espace judiciaire européen.