Les ventes publiques en France ; rapport d'activité 2008 du conseil des ventes

• Date de parution : 27/07/2009
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110075352
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante.
A été institué par la loi du 10 juillet 2000. En application des textes, il doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice. au... Voir plus

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante.
A été institué par la loi du 10 juillet 2000. En application des textes, il doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice. au ministre chargé de l'Economie et des Finances et au ministre de la Culture. Les observations du commissaire du Gouvernement, magistrat du parquet général. y sont annexées. Pour son rapport annuel d'activité 2008. le septième depuis son installation.
Le Conseil a décidé, à l'unanimité. d'ouvrir le débat économique sur le marché des enchères. avec un esprit d'impartialité, à la veille de la réforme de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 dont le Parlement s'est saisi. Pour cette raison, il a décidé de confier une analyse objective du secteur des ventes publiques à un organisme extérieur et de la rendre intégralement publique.