Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises

• Date de parution : 02/03/2012
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110089885
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Economie française
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis une douzaine d'années, l'État a progressivement développé une politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les usagers, particuliers et entreprises. Il s'est agi à la fois de favoriser l'acceptation de l'impôt par les contribuables, de mieux sécuriser le... Voir plus

Depuis une douzaine d'années, l'État a progressivement développé une politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les usagers, particuliers et entreprises. Il s'est agi à la fois de favoriser l'acceptation de l'impôt par les contribuables, de mieux sécuriser le recouvrement des recettes et d'optimiser les charges de gestion de l'impôt. La fusion, engagée en 2008, des services, historiquement distincts, chargés du calcul de l'impôt avec ceux chargés du recouvrement, désormais réunis au sein de la direction générale des finances publiques (DGFIP), en a été un levier essentiel.
La Cour propose, dans le présent rapport, une évaluation des résultats de cette politique, principalement à partir d'observations de terrains et d'entretiens aussi bien avec des agents des services fiscaux que des organismes représentatifs des contribuables. Elle attache à répondre aux questions majeures : l'offre de services est-elle adéquate ? Les contribuables sont-ils en mesure d'exercer leurs droits ? Les instruments de conduite de la politique sont-ils pertinents ?