Les procédures de récusation et de dessaisissement

• Date de parution : 09/09/2009
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804435806
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 160
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La récusation et le dessaisissement en matières civiles, pénales disciplinaires et administratives.
Ce livre traite de l'indépendance et de l'impartialité des juges à la lumière de la jurisprudence européenne. Il aborde les procédures de récusation et de dessaisissement applicables en matières... Voir plus

La récusation et le dessaisissement en matières civiles, pénales disciplinaires et administratives.
Ce livre traite de l'indépendance et de l'impartialité des juges à la lumière de la jurisprudence européenne. Il aborde les procédures de récusation et de dessaisissement applicables en matières civiles, pénales, disciplinaires et administratives.