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Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sous la constitution congolaise du 18 février 2006 ; examen de 10 ans de pratique constitutionnelle

Couverture du livre « Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sous la constitution congolaise du 18 février 2006 ; examen de 10 ans de pratique constitutionnelle » de Clementine Tsongo Mughole aux éditions Editions Du Net
  • Nombre de pages : 190
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Les principes constitutionnels en matière de fonctionnement de différents régimes institués par la Constitution ont-ils joué leur rôle au fil des ans ? En RDC, le changement n'est pas perceptible quant au fonctionnement réel des institutions. Peu importe le régime parlementaire institué par les... Voir plus

Les principes constitutionnels en matière de fonctionnement de différents régimes institués par la Constitution ont-ils joué leur rôle au fil des ans ? En RDC, le changement n'est pas perceptible quant au fonctionnement réel des institutions. Peu importe le régime parlementaire institué par les lois fondamentales de 1960 ou le régime mi-figue mi-raisin de la Constitution du 1er août 1964, dite de Luluabourg, ou encore du régime voulu présidentiel de la Constitution du 24 juin 1967, dont les modifications postérieures eurent le privilège de remporter la prouesse de l'exaltation du pouvoir personnel du chef de l'Etat,et même dans le régime dit semi-présidentiel institué par la Constitution du 18 février 2006, la constance de cette observation est restée égale à elle-même. Par exemple, le chef de l'État demeure la pierre angulaire du réel fonctionnement ou non des institutions politiques là où la Nation reste un projet fragile. Et pourtant, la suprématie constitutionnelle est le trait le plus évident des régimes qui ont réussi à se consolider. La prééminence du chef de l'Etat entraine la concentration s'opposant ainsi à la séparation des pouvoirs. Par voie de conséquence, l'autoritarisme finit par être institutionnalisé, et la suppression de toute forme des droits et libertés fondamentaux en devient ainsi la règle.

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