Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne & les lois : concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les certificats de qualité d'héritier

• Date de parution : 01/11/2016
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014461367
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 462
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne et les lois concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les certificats de qualité d'héritier, les contraventions en matière de police rurale et des bacs et bateaux, les tutelles et l'expropriation pour... Voir plus

Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne et les lois concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les certificats de qualité d'héritier, les contraventions en matière de police rurale et des bacs et bateaux, les tutelles et l'expropriation pour cause d'utilité publique (Seconde édition, revue et augmentée) / ....b.fre.....b.ger.Die elsass-lothringischen Ausfuhrungsgesetze und Verordnungen zu den Reichs-Justizgesetzen...
Date de l'édition originale : 1887

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