Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (16e édition)

• Date de parution : 14/09/2011
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247106578
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 598
• Collection : GRANDS ARRETS
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel est l'ouvrage de référence indispensable pour les responsables politiques, les avocats et surtout pour les étudiants.
En effet, à travers ces grandes décisions, transparaît l'influence du droit constitutionnel sur l'ensemble des branches du... Voir plus

Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel est l'ouvrage de référence indispensable pour les responsables politiques, les avocats et surtout pour les étudiants.
En effet, à travers ces grandes décisions, transparaît l'influence du droit constitutionnel sur l'ensemble des branches du droit puisque coexistent un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel électoral, fiscal, local, parlementaire, social, économique, civil, commercial, international.
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entraînant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est entièrement refondue pour tenir compte des nombreuses et importantes décisions rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (notamment sur le régime de la garde à vue à partir de la déc. QPC du 30 juill. 2010), en mettant toujours l'accent sur le principal droit ou la liberté fondamentale garantis.