Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence

• Date de parution : 03/05/2005
• Editeur : Schulthess
• EAN : 9783725548590
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : ETUDES
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

De façon générale, les contrats verticaux peuvent représenter aussi bien un danger qu'une opportunité. Selon le contexte économique dans lequel ils s'inscrivent, ils peuvent être à l'origine de gains d'efficience ou, au contraire, de profits injustifiés. Leur ambivalence, d'un point de vue... Voir plus

De façon générale, les contrats verticaux peuvent représenter aussi bien un danger qu'une opportunité. Selon le contexte économique dans lequel ils s'inscrivent, ils peuvent être à l'origine de gains d'efficience ou, au contraire, de profits injustifiés. Leur ambivalence, d'un point de vue économique, rend délicate une approche législative et réglementaire de ces accords.

Après avoir procédé à une présentation des différents mécanismes et théories économiques nécessaires à la compréhension de la matière, cet ouvrage analyse les règles communautaires et suisses régissant les accords verticaux, ceci compte tenu des modifications législatives survenues dans la première moitié de l'année 2004.