Les comptes de l'intercommunalite et des etablissements publics locaux

• Date de parution : 04/11/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110054838
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Trois ensembles d'établissements publics locaux peuvent être distingués. Il s'agit de quelque 2000 groupements de communes à fiscalité propre et des 17935 syndicats de communes. Ces deux groupes sont fusionnés dans l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI.... Voir plus

Trois ensembles d'établissements publics locaux peuvent être distingués. Il s'agit de quelque 2000 groupements de communes à fiscalité propre et des 17935 syndicats de communes. Ces deux groupes sont fusionnés dans l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Le troisième groupe rassemble 49134 établissements de natures très diverses, dont le point commun est d'agir de manière spécialisée, hors du champ de la coopération entre collectivités territoriales. Il s'agit, notamment, des centres communaux d'action sociale, des caisses des écoles, des régies personnalisées, des associations syndicales de propriétaires. S'y ajoutent les centres de gestion de la fonction publique territoriale et les services départementaux de protection contre l'incendie et de secours. En 2001, l'ensemble de ces établissements publics locaux a réalisé 34,4 milliards d'euros de dépenses, dont 80 % (27,5 milliards d'euros) exécutés par les seuls EPCI. La croissance des masses financières par rapport à celles de 2000 (+ 5,1 % ) témoigne du dynamisme dont font preuve les GFP deux ans après la rénovation du cadre de l'intercommunalité en 1999. Fin décembre 2001, les 23485 communes appartenant à l'une des quatre formes de groupement à fiscalité propre regroupaient 40,3 millions d'habitants, soit une augmentation de 12,3 %. En 2001, le nombre de communes regroupées a progressé de 9,6 %. Ces premiers résultats préfigurent des modifications plus profondes du paysage intercommunal et annoncent des évolutions importantes des finances locales, livrées ici en primeur au lecteur. Une note méthodologique et un glossaire complètent cette étude.