Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920 : d'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat

• Date de parution : 01/11/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329665238
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 52
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les baux à loyer : appendice mis à jour d'après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat (octobre 1920) / par Albert Croquez,...

Date de l'édition originale : 1920

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

Les baux à loyer : appendice mis à jour d'après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat (octobre 1920) / par Albert Croquez,...

Date de l'édition originale : 1920

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr