L'élu municipal ; statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal (7e édition)

• Date de parution : 02/07/2020
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701320601
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 260
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le statut de l'élu et l'organisation des conseils décryptés !
Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences... Voir plus

Le statut de l'élu et l'organisation des conseils décryptés !
Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.

Afin de vous éclairer, L'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées.

Dans cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, on retrouvera notamment les dernières nouveautés notamment issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et celle du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.